Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté modifie en profondeur la manière dont sont collectées et partagées les données sur l’audit énergétique en France. Si cette évolution concerne d’abord les entreprises, elle annonce des changements de fond qui pourraient bientôt toucher aussi les propriétaires de logements, copropriétés et bailleurs. Voici ce qu’il faut en retenir et comment anticiper les évolutions possibles pour votre patrimoine immobilier.
L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie les règles relatives à la collecte des données sur les audits énergétiques des entreprises. Désormais, toute société soumise à l’obligation d’audit énergétique doit fournir sur une plateforme dédiée :
Si vous n’êtes pas chef d’entreprise, vous vous sentez peut-être peu concerné. Pourtant, cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large : l’État souhaite disposer de données plus précises et actualisées sur la consommation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse de bureaux, d’usines... ou de logements résidentiels.
Depuis plusieurs années, la réglementation énergétique s’est durcie pour les particuliers : diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire à la vente ou à la location, interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores, audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques… Le nouveau cadre imposé aux entreprises n’est qu’une étape supplémentaire vers une collecte de données plus fine, qui pourrait très bientôt concerner tous les propriétaires.
En effet, la tendance est à la transparence : les autorités souhaitent mieux connaître la consommation réelle des bâtiments pour piloter les politiques énergétiques et climatiques. On peut donc s’attendre à ce que, dans les prochaines années, les particuliers soient eux aussi invités, voire obligés, à fournir des données plus détaillées sur la consommation de leurs logements sur plusieurs années, ou à renseigner la nature des travaux réalisés.
Même si la nouvelle obligation concerne pour l’instant les entreprises, certains points peuvent préfigurer ce qui attend les particuliers :
L’arrêté introduit aussi un nouveau profil d’utilisateur sur la plateforme nationale de collecte des données : les organismes certificateurs. Leur rôle est de vérifier la qualité des audits réalisés, ce qui garantit aux utilisateurs finaux (entreprises aujourd’hui, particuliers demain) des données fiables et comparables.
Même si les textes ne visent aujourd’hui que les entreprises, la logique de l’État est claire : améliorer la qualité et la fiabilité des données sur la performance énergétique des bâtiments. Pour les particuliers, cela pourrait se traduire bientôt par :
Pour les copropriétés ou les bailleurs, il faudra être prêt à conserver et transmettre plus d’informations sur la performance énergétique des parties communes ou des logements loués.
Même si aucune nouvelle obligation n’est encore en vigueur pour les particuliers, il peut être judicieux de commencer à :
En anticipant ces évolutions, vous serez mieux armé pour répondre aux futures exigences et valoriser votre bien lors d’une vente ou d’une mise en location.
L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet, impose aux entreprises une collecte et une transmission de données énergétiques plus détaillées. Cette évolution technique peut sembler éloignée du quotidien des particuliers, mais elle annonce une généralisation de la transparence énergétique à tous les bâtiments, y compris les logements. Préparer dès maintenant vos documents, vos factures et choisir des diagnostiqueurs fiables vous permettra d’anticiper les prochaines étapes et d’éviter les mauvaises surprises lors de vos projets immobiliers.